« Que serait un gouvernement qui n’explique pas sa politique ? »

J’étais à Bourg-sur-Gironde samedi dernier aux côtés de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, et de mes collègues parlementaires, Véronique Hammerer et Christelle Dubos. L’objectif de la rencontre : faire la pédagogie de la teneur des réformes en matière de fiscalité locale auprès des élus.

 

 

 

 

 

 

Gérald Darmanin face aux maires de Gironde

La fiscalité locale est depuis toujours un millefeuille inextricable de couches successives dont le gouvernement s’est enfin emparé. La fin programmée de la taxe d’habitation d’ici 2021 est une opportunité de remise à plat et de simplification pour les élus et plus largement pour l’ensemble de nos concitoyens.

Les réformes fiscales liés à la suppression de la taxe d’habitation

G. Darmanin est d’abord revenu sur la suppression de la taxe d’habitation. Mesure fondamentale engagée d’abord et surtout pour les français et non les élus. Elle va permettre un véritable gain de pouvoir d’achat et une plus grande justice sociale.

Impôt injuste, calculé sur une valeur locative bloquée depuis plus de 40 ans, qui n’a pas accompagné l’évolution de la ville. Elle taxe aujourd’hui encore arbitrairement selon votre lieu de vie et non vos revenus et/ou typologie d’habitation.

Aux collectivités qui s’inquiètent de perdre leur autonomie financière, Gérard Darmanin répond qu’une partie des revenus de la taxe d’habitation leur échappait déjà. En effet, elle est affectée aux intercommunalités, syndicats intercommunaux ou bien taxes spéciales d’équipement et GEMAPI.

Afin de compenser le manque à gagner pour les communes, le ministre Gérard Darmanin a annoncé le scénario de la réforme, vers un fléchage simplifié des impôts locaux. L’affectation de l’impôt se fera désormais en cohérence avec la mission et les compétences de la collectivité qui le percevra.

Les régions à vocation économique avaient déjà obtenu d’être financées par une partie de la TVA ; les départements à vocation plus sociale, se verront attribuer une part de la CSG ; les communes et intercommunalités l’intégralité de la taxe foncière.

L’exécutif dévoilera son scénario à l’occasion de la réunion préparatoire à la conférence nationale des territoires le 12 juillet prochain avec pour projet d’engager la réforme début 2019.

 

La pédagogie liée aux réformes fiscales

Gérald Darmanin a ensuite répondu en toute franchise aux questions de la soixantaine d’élus présents.

Un maire a ainsi interpellé le ministre sur l’absence de visibilité dans le versement de la DGF (Dotation générale de financement – principale dotation de fonctionnement de l’État aux collectivités territoriales). Celle-ci est votée fin décembre lors du vote de la loi de Finances et notifiée aux communes 4 à 5 mois plus tard. Souvent trop tard pour le calendrier communal. Le gouvernement s’est engagé à ce que la notification intervienne au plus tard fin février-début mars de façon à permettre aux communes une plus grande visibilité dans la maîtrise de leur budget.

A la question de M. Darmian, Vice-Président du Conseil Départemental de Gironde, sur le Pacte de confiance Etat-collectivités, que le département a refusé de souscrire (pour en savoir plus : http://k6.re/c2Lsn), G. Darmanin n’a pas manqué de préciser que l’Etat a pour la première fois depuis 6 ans stabilisé voire augmenté ses dotations. Il a ainsi rappelé que les dotations au département de Gironde avaient baissé de près de 70 millions d’euros sous la mandature précédente tandis que cette année, il avait été doté de 400 000 euros.

Je salue la force de conviction de Gérald Darmamin qui a su s’exprimer sur des éléments extrêmement techniques en s’adaptant aux problématiques quotidiennes des élus locaux. C’est un exercice inédit, et pourtant si nécessaire, de pédagogie et de dialogue, qui est la marque de fabrique de notre mouvement et que nous nous évertuons, nous élus, à reproduire.

Photos Quentin Hans @ Véronique Hammerer