Soutien aux associations : le FDVA mode d’emploi

La loi organique du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique a mis un terme à la fameuse « Réserve parlementaire« . Cette ressource pour les associations, attribuée bien souvent de manière arbitraire, sans aucun critère objectif, alimentait les soupçons de clientélisme.

C’est pourquoi, suite à la demande du groupe LaREM, le Gouvernement a créé le Fonds de Développement de la Vie Associative (FDVA). Celui-ci dispose d’un budget global de 25 millions d’euros et a pour principale mission de compenser la perte de budget en faveur dumilieu associatif.

Dans un courrier adressé à l’ensemble des associations de la 1ère circonscription de Gironde, je vous détaillais dans les grandes lignes les modalités d’attribution de ces crédits en Gironde.

Qui peut bénéficier de ces crédits ?

Ces crédits seront prioritairement aux associations les plus fragiles, faiblement employeuses (2 salariés au maximum), ne bénéficiant pas du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS).

En Gironde, sont éligibles les associations loi 1901 ayant un siège social en Gironde ou les établissements secondaires d’une association nationale, domicilié en Gironde et disposant d’un numéro de SIRET et d’un compte bancaire séparé.

Le dossier complet de candidature doit être déposé avant le 31 août 2018, par mail. 

En outre, les Préfectures de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde viennent de mettre en ligne une Note d’orientation 2018 du Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) du département de Gironde extrêmement précise, afin de constituer au mieux vos dossiers à télécharger ici :

http://nouvelle-aquitaine.drdjscs.gouv.fr/sites/nouvelle-aquitaine.drdjscs.gouv.fr/IMG/pdf/33_-_note_d_orientation_fdva_2.pdf

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter les services dédiés :

  • La DRDJSCS de Poitiers :
    • Florian SZYNAL : 05.49.18.10.24
    • Nathalie FERRON : 05.49.18.10.27
    • Mail : drjscs86-fdva@jscs.gouv.fr
  • Votre service instructeur 33 – DDD de Gironde – Bureau des associations :
    • Caroline LAUZERAL : 05.47.47.47.54
    • Mail : caroline.lauzeral@gironde.gouv.fr ou en cas d’absence ddcs-fdva@gironde.gouv.fr

Vous pouvez également contacter mon équipe parlementaire afin de vous orienter dans vos démarches au 05.56.48.44.10 ou par mail à : contact@dominiquedavid.fr