Retrouver le sens de l’impôt

« Le verrou de Bercy » a sauté ! titrait la Presse il y a quelques jours. Le « verrou de Bercy », c’est un bien joli titre, presque littéraire. Cela pourrait être un titre de roman policier… un thriller ?

En réalité ce terme, qui ne vous dira sans doute pas grand-chose, fait référence à un usage vieux de près d’un siècle au cœur de l’Etat : jusqu’à aujourd’hui, seule l’administration fiscale possédait le monopole d’ouvrir des plaintes pour fraude fiscale. Cela générait d’une certaine façon une forme d’opacité sur les dossiers transmis à la justice, ou non.

Désormais, les redressements fiscaux intentionnels au-dessus de 100 000 euros seront automatiquement transmis pénalement par le ministère au parquet, en sus de la procédure administrative.

Si je voulais simplifier, cette évolution importante empêchera désormais à certains, les fraudeurs les plus puissants, les mieux entourés, les mieux conseillés, de transiger avec l’administration sous réserve d’arrangement à l’amiable ….

Dans le climat actuel de sentiment d’injustice face à l’impunité de quelques-uns, nous avons désormais les moyens de doubler le nombre de dossiers transmis à la justice.

C’est une disposition symbolique forte du Projet de loi de lutte contre la fraude fiscale, réclamée par les élus de tous bords depuis des décennies et dont le vote à l’unanimité est intervenu la semaine dernière à l’Assemblée nationale.

In fine, c’est surtout un moyen de rétablir la relation de confiance entre les Français et leur administration, de démontrer que l’intérêt général guide notre action et que notre contribution à l’impôt est légitime.

Je suis intervenue en séance pour rappeler que l’enjeu de ce débat est bel et bien de réconcilier les français et l’impôt, et j’ai rappelé que le consentement et l’égalité devant l’impôt est un des fondements du vivre-ensemble.

Notre objectif (si j’osais, je dirais : notre ambition) est de redonner du sens à l’impôt : du sens politique, c’est une marque d’appartenance à une communauté de citoyens ; du sens social, c’est l’instrument de redistribution des richesses, de solidarité et de réalisation des politiques publiques efficaces. Vaste programme !  Je continue d’y travailler avec détermination.

Mon intervention en séance :

Intervention en séance publique pour le Projet de loi de Lutte contre la fraude