đ Infos ECONOMIE
Pour soutenir et accompagner l’Ă©conomie et les entreprises durant la crise, le MinistĂšre de l’Economie et des Finances ainsi que le MinistĂšre de l’Action et des Comptes publics ont mis en place un certain nombre de mesures pour traverser la crise liĂ©e au COVID-19.
Face Ă cette Ă©pidĂ©mie, le gouvernement est en solidaritĂ© totale avec les entreprises et leurs salariĂ©s, et continuera d’ĂȘtre pleinement mobilisĂ© dans les jours et les semaines Ă venir.
Retrouvez ci-dessous les diffĂ©rentes mesures â€”ïž :
ECONOMIE.GOUV
Coronavirus COVID-19 : Les mesures de soutien aux entreprises
đ DĂ©lais de paiement dâĂ©chĂ©ances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impĂŽts directs)
đ Remise dâimpĂŽts directs
đ Report du paiement des loyers et factures (eau, gaz, Ă©lectricitĂ©)
đ Fonds de solidaritĂ© pour les TPE, indĂ©pendants et micro-entrepreneurs : une aide pouvant aller jusquâĂ 1 500 âŹ
đđŒ VOIR LA FICHE TECHNIQUE (Version du 31 mars).
LE FONDS DE SOLIDARITE : Quelles démarches pour quelles entreprises?
đ PrĂȘt garanti par lâEtat
đđŒ VOIR LA FICHE TECHNIQUE (Version du 24 mars).
PRĂT GARANTI PAR L’ĂTAT : Quelles dĂ©marches pour en bĂ©nĂ©ficier ?
đ MĂ©diation du crĂ©dit pour le rééchelonnement des crĂ©dits bancaires
đ Dispositif de chĂŽmage partiel
đ MĂ©diateur des entreprises en cas de conflit
đ MarchĂ©s publics : les pĂ©nalitĂ©s de retard ne seront pas appliquĂ©es
Pour plus d’informations :
FAQ Entreprises – Coronavirus : les rĂ©ponses Ă vos questions
A télécharger :
Les mesures de soutien et les contacts [PDF; 237 Ko]
Les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants (dont les micro-entrepreneurs)
- Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultĂ©s propres aux petites entreprises et aux entrepreneurs indĂ©pendants, frappĂ©s par la crise sanitaire du coronavirus/COVID-19. Câest pourquoi, des aides exceptionnelles, puissantes et immĂ©diates sont mises en place.
- En tant quâindĂ©pendant, vous pouvez activer lâensemble de ces aides, sous rĂ©serve de vos spĂ©cificitĂ©s. Ces aides sont dĂ©taillĂ©es en cliquant ici. Pour toute question, contactez votre DIRECCTE ou votre service des impĂŽts des entreprises. Par ailleurs, afin de tenir compte de la situation particuliĂšre des entrepreneurs indĂ©pendants, un fonds de solidaritĂ© est mis en place.
đ Report dâĂ©chĂ©ances fiscales et/ou sociales pour les indĂ©pendants (dont les micro-entrepreneurs)
đLa possibilitĂ© de bĂ©nĂ©ficier dâun arrĂȘt de travail indemnisĂ© par lâassurance maladie
đDans les situations les plus difficiles, des remises dâimpĂŽts directs peuvent ĂȘtre accordĂ©es dans le cadre d’un examen individualisĂ© de votre demande
đLâEtat et la Banque de France (mĂ©diation du crĂ©dit) peuvent nĂ©gocier avec votre banque pour obtenir un rééchelonnement de vos crĂ©dits bancaires
đBpifrance peut ĂȘtre mobilisĂ©e pour garantir des lignes de trĂ©sorerie bancaires dont vous pourriez avoir besoin
đUne mesure dâactivitĂ© partielle renforcĂ©e est mise en place pour vos employĂ©s
đLâappui au traitement dâun conflit avec des clients ou fournisseurs par le MĂ©diateur des entreprises
đLa reconnaissance par lâEtat et les collectivitĂ©s locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchĂ©s publics.
đLa suspension des factures
Documents à télécharger :
- Les mesures de soutien et les contacts [PDF; 237 Ko]
- Les rĂ©ponses du Gouvernement aux difficultĂ©s rencontrĂ©es par les indĂ©pendants (dont les micro-entrepreneurs) [PDF – 335 Ko]
- FAQ Entreprises [PDF – 553Ko]
Mobilisation numérique
Pour les acteurs du numĂ©rique comme pour lâensemble de la sociĂ©tĂ© française, lâheure est Ă lâadaptation et Ă la mobilisation.
Comme toutes les entreprises, les acteurs du numĂ©rique souffrent durement de la crise sanitaire et Ă©conomique. Les start-up, notamment, ont besoin dâun soutien et de rĂšgles adaptĂ©s Ă leur modĂšle. MalgrĂ© leurs difficultĂ©s, pour accompagner les françaises et français pendant la pĂ©riode de confinement, elles sont Ă©galement mobilisĂ©es pour offrir des solutions aux Français.
Les acteurs de la mĂ©diation numĂ©rique sâengagent Ă©galement pour essayer dâapporter une aide Ă distance Ă tous ceux qui, obligĂ©s de rester chez eux mais peu ou pas familiers des outils numĂ©riques, ont besoin dâĂȘtre accompagnĂ©s.




Pour les mesures adoptées en faveur des starts-up : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-startup-mesures-de-soutien-economique
Pour retrouver le détail des mesures : cliquez ici
Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices
En rĂ©ponse au ralentissement Ă©conomique liĂ© Ă lâĂ©pidĂ©mie du Coronavirus Covid-19, Bruno Le Maire, ministre de lâĂconomie et des Finances, et Jean-Baptiste Lemoyne, secrĂ©taire dâĂtat auprĂšs du ministre de lâEurope et des affaires Ă©trangĂšres, annoncent un plan de soutien exceptionnel aux entreprises françaises exportatrices.
đ Renforcer le dispositif de cautions et prĂ©financements export
đ Ălargissement du dispositif Cap France export de rĂ©assurance des crĂ©dits export de court-termeMesure
đ Extension dâun an de la pĂ©riode de prospection couverte par les assurances prospection
đ Informer et accompagner les PME et ETI dans le contexte de lâĂ©pidĂ©mie de Covid-19
Documents à télécharger :
Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices
MinistĂšre du Travail
Retrouvez ici les fiches conseils Ă©ditĂ©s par le ministĂšre du Travail pour aider les salariĂ©s et les employeurs dans la mise en Ćuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail :
đChauffeur Livreur
đTravail en caisse
đTravail en boulangerie
đTravail dans un garage
đActivitĂ© agricole
đTravail dans un commerce de dĂ©tail
đTravail sur un chantier de jardins espaces verts
đTravail dans lâĂ©levage
đTravail filiĂšre cheval
đFiche « Travail dans le BTP »
Retrouvez l’ensemble de ces fiches ici : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-fiches-conseils-metiers-pour-les-salaries-et-les
Pour le dispositif relatif Ă l’activitĂ© partielle :
âĄïž Coronavirus : Questions/rĂ©ponses pour les entreprises et les salariĂ©s
âĄïž Dispositif exceptionnel dâactivitĂ© partielle : PrĂ©cisions sur les Ă©volutions procĂ©durales et questions-rĂ©ponsesCoronavirus â COVID-19.
âïž Contacts
Pour ĂȘtre accompagnĂ©s dans vos dĂ©marches, vous pouvez contacter votre Chambre de commerce et dâindustrie (CCI) ou votre Chambre de mĂ©tiers et de lâartisanat (CMA), en mĂ©tropole et en outre-mer
Ces chambres seront votre interlocuteur de premier niveau pour vous renseigner sur les mesures mises en Ćuvre Ă votre profit, mais Ă©galement vous aider, si vous en Ă©prouvez le besoin, dans lâaccomplissement des dĂ©marches administratives requises pour en bĂ©nĂ©ficier.
Les CCI et les CMA pourront réorienter, vers les DIRECCTE et les DIECCTE, ainsi que vers Bpifrance, la DGFiP et les URSSAF, les entreprises formulant des demandes plus complexes ou dont la situation économique nécessiterait un suivi rapproché.