📊 Infos ECONOMIE

Pour soutenir et accompagner l’Ă©conomie et les entreprises durant la crise, le MinistĂšre de l’Economie et des Finances ainsi que le MinistĂšre de l’Action et des Comptes publics ont mis en place un certain nombre de mesures pour traverser la crise liĂ©e au COVID-19.
Face Ă  cette Ă©pidĂ©mie, le gouvernement est en solidaritĂ© totale avec les entreprises et leurs salariĂ©s, et continuera d’ĂȘtre pleinement mobilisĂ© dans les jours et les semaines Ă  venir.

Retrouvez ci-dessous les diffĂ©rentes mesures — :

ECONOMIE.GOUV

Coronavirus COVID-19 : Les mesures de soutien aux entreprises

📍 DĂ©lais de paiement d’échĂ©ances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impĂŽts directs)

📍 Remise d’impîts directs

📍 Report du paiement des loyers et factures (eau, gaz, Ă©lectricitĂ©)

📍 Fonds de solidaritĂ© pour les TPE, indĂ©pendants et micro-entrepreneurs : une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 € 
đŸ‘‰đŸŒ VOIR LA FICHE TECHNIQUE (Version du 31 mars).
LE FONDS DE SOLIDARITE : Quelles démarches pour quelles entreprises?

📍 PrĂȘt garanti par l’Etat
đŸ‘‰đŸŒ VOIR LA FICHE TECHNIQUE (Version du 24 mars).
PRÊT GARANTI PAR L’ÉTAT : Quelles dĂ©marches pour en bĂ©nĂ©ficier ?

📍 MĂ©diation du crĂ©dit pour le rĂ©Ă©chelonnement des crĂ©dits bancaires

📍 Dispositif de chĂŽmage partiel 

📍 MĂ©diateur des entreprises en cas de conflit

📍 MarchĂ©s publics : les pĂ©nalitĂ©s de retard ne seront pas appliquĂ©es


Pour plus d’informations :
FAQ Entreprises – Coronavirus : les rĂ©ponses Ă  vos questions

A télécharger :
Les mesures de soutien et les contacts [PDF; 237 Ko]


Les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants (dont les micro-entrepreneurs)

  • Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultĂ©s propres aux petites entreprises et aux entrepreneurs indĂ©pendants, frappĂ©s par la crise sanitaire du coronavirus/COVID-19. C’est pourquoi, des aides exceptionnelles, puissantes et immĂ©diates sont mises en place.
  • En tant qu’indĂ©pendant, vous pouvez activer l’ensemble de ces aides, sous rĂ©serve de vos spĂ©cificitĂ©s. Ces aides sont dĂ©taillĂ©es en cliquant ici. Pour toute question, contactez votre DIRECCTE ou votre service des impĂŽts des entreprises. Par ailleurs, afin de tenir compte de la situation particuliĂšre des entrepreneurs indĂ©pendants, un fonds de solidaritĂ© est mis en place.

📍 Report d’échĂ©ances fiscales et/ou sociales pour les indĂ©pendants (dont les micro-entrepreneurs)

📍La possibilitĂ© de bĂ©nĂ©ficier d’un arrĂȘt de travail indemnisĂ© par l’assurance maladie

📍Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impĂŽts directs peuvent ĂȘtre accordĂ©es dans le cadre d’un examen individualisĂ© de votre demande

📍L’Etat et la Banque de France (mĂ©diation du crĂ©dit) peuvent nĂ©gocier avec votre banque pour obtenir un rĂ©Ă©chelonnement de vos crĂ©dits bancaires

📍Bpifrance peut ĂȘtre mobilisĂ©e pour garantir des lignes de trĂ©sorerie bancaires dont vous pourriez avoir besoin

📍Une mesure d’activitĂ© partielle renforcĂ©e est mise en place pour vos employĂ©s

📍L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le MĂ©diateur des entreprises

📍La reconnaissance par l’Etat et les collectivitĂ©s locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchĂ©s publics.

📍La suspension des factures

Documents à télécharger :

Mobilisation numérique

Pour les acteurs du numĂ©rique comme pour l’ensemble de la sociĂ©tĂ© française, l’heure est Ă  l’adaptation et Ă  la mobilisation.

Comme toutes les entreprises, les acteurs du numĂ©rique souffrent durement de la crise sanitaire et Ă©conomique. Les start-up, notamment, ont besoin d’un soutien et de rĂšgles adaptĂ©s Ă  leur modĂšle. MalgrĂ© leurs difficultĂ©s, pour accompagner les françaises et français pendant la pĂ©riode de confinement, elles sont Ă©galement mobilisĂ©es pour offrir des solutions aux Français.

Les acteurs de la mĂ©diation numĂ©rique s’engagent Ă©galement pour essayer d’apporter une aide Ă  distance Ă  tous ceux qui, obligĂ©s de rester chez eux mais peu ou pas familiers des outils numĂ©riques, ont besoin d’ĂȘtre accompagnĂ©s.

Start-up : Mesures de soutien Ă©conomique 
Citoyens et entreprises : les offres de services des acteurs numériques
SolidaritĂ© numĂ©rique : un centre d’aide et de ressources pour utiliser les outils numĂ©riques essentiels
Artisans-commerçants : les outils pour poursuivre votre activité en ligne

Pour les mesures adoptĂ©es en faveur des starts-up : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-startup-mesures-de-soutien-economique

Pour retrouver le dĂ©tail des mesures : cliquez ici 

Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices

En rĂ©ponse au ralentissement Ă©conomique liĂ© Ă  l’épidĂ©mie du Coronavirus Covid-19, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Jean-Baptiste Lemoyne, secrĂ©taire d’État auprĂšs du ministre de l’Europe et des affaires Ă©trangĂšres, annoncent un plan de soutien exceptionnel aux entreprises françaises exportatrices.

📍 Renforcer le dispositif de cautions et prĂ©financements export

📍 Élargissement du dispositif Cap France export de rĂ©assurance des crĂ©dits export de court-termeMesure

📍 Extension d’un an de la pĂ©riode de prospection couverte par les assurances prospection

📍 Informer et accompagner les PME et ETI dans le contexte de l’épidĂ©mie de Covid-19

Documents à télécharger :

Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices

MinistĂšre du Travail

Retrouvez ici les fiches conseils Ă©ditĂ©s par le ministĂšre du Travail pour aider les salariĂ©s et les employeurs dans la mise en Ɠuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail :  

📍Chauffeur Livreur
📍Travail en caisse
📍Travail en boulangerie
📍Travail dans un garage
📍ActivitĂ© agricole
📍Travail dans un commerce de dĂ©tail
📍Travail sur un chantier de jardins espaces verts
📍Travail dans l’élevage
📍Travail filiĂšre cheval 
📍Fiche « Travail dans le BTP » 

Retrouvez l’ensemble de ces fiches ici : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-fiches-conseils-metiers-pour-les-salaries-et-les 

Pour le dispositif relatif Ă  l’activitĂ© partielle : 

âžĄïž Coronavirus : Questions/rĂ©ponses pour les entreprises et les salariĂ©s

âžĄïž Dispositif exceptionnel d’activitĂ© partielle : PrĂ©cisions sur les Ă©volutions procĂ©durales et questions-rĂ©ponsesCoronavirus – COVID-19.

☎ Contacts

Pour ĂȘtre accompagnĂ©s dans vos dĂ©marches, vous pouvez contacter votre Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou votre Chambre de mĂ©tiers et de l’artisanat (CMA), en mĂ©tropole et en outre-mer

Ces chambres seront votre interlocuteur de premier niveau pour vous renseigner sur les mesures mises en Ɠuvre Ă  votre profit, mais Ă©galement vous aider, si vous en Ă©prouvez le besoin, dans l’accomplissement des dĂ©marches administratives requises pour en bĂ©nĂ©ficier. 

Les CCI et les CMA pourront rĂ©orienter, vers les DIRECCTE et les DIECCTE, ainsi que vers Bpifrance, la DGFiP et les URSSAF, les entreprises formulant des demandes plus complexes ou dont la situation Ă©conomique nĂ©cessiterait un suivi rapprochĂ©.