📊 Infos ECONOMIE

Pour soutenir et accompagner l’économie et les entreprises durant la crise, le Ministère de l’Economie et des Finances ainsi que le Ministère de l’Action et des Comptes publics ont mis en place un certain nombre de mesures pour traverser la crise liée au COVID-19.
Face à cette épidémie, le gouvernement est en solidarité totale avec les entreprises et leurs salariés, et continuera d’être pleinement mobilisé dans les jours et les semaines à venir.

Retrouvez ci-dessous les différentes mesures ⤵️ :

ECONOMIE.GOUV

Coronavirus COVID-19 : Les mesures de soutien aux entreprises

📍 Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)

📍 Remise d’impôts directs

📍 Report du paiement des loyers et factures (eau, gaz, électricité)

📍 Fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs : une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 € 
👉🏼 VOIR LA FICHE TECHNIQUE (Version du 31 mars).
LE FONDS DE SOLIDARITE : Quelles démarches pour quelles entreprises?

📍 Prêt garanti par l’Etat
👉🏼 VOIR LA FICHE TECHNIQUE (Version du 24 mars).
PRÊT GARANTI PAR L’ÉTAT : Quelles démarches pour en bénéficier ?

📍 Médiation du crédit pour le rééchelonnement des crédits bancaires

📍 Dispositif de chômage partiel 

📍 Médiateur des entreprises en cas de conflit

📍 Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées


Pour plus d’informations :
FAQ Entreprises – Coronavirus : les réponses à vos questions

A télécharger :
Les mesures de soutien et les contacts [PDF; 237 Ko]

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Les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants (dont les micro-entrepreneurs)

• Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés propres aux petites entreprises et aux entrepreneurs indépendants, frappés par la crise sanitaire du coronavirus/COVID-19. C’est pourquoi, des aides exceptionnelles, puissantes et immédiates sont mises en place.
• En tant qu’indépendant, vous pouvez activer l’ensemble de ces aides, sous réserve de vos spécificités. Ces aides sont détaillées en cliquant ici. Pour toute question, contactez votre DIRECCTE ou votre service des impôts des entreprises. Par ailleurs, afin de tenir compte de la situation particulière des entrepreneurs indépendants, un fonds de solidarité est mis en place.

📍 Report d’échéances fiscales et/ou sociales pour les indépendants (dont les micro-entrepreneurs)

📍La possibilité de bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé par l’assurance maladie

📍Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs peuvent être accordées dans le cadre d’un examen individualisé de votre demande

📍L’Etat et la Banque de France (médiation du crédit) peuvent négocier avec votre banque pour obtenir un rééchelonnement de vos crédits bancaires

📍Bpifrance peut être mobilisée pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont vous pourriez avoir besoin

📍Une mesure d’activité partielle renforcée est mise en place pour vos employés

📍L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises

📍La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics.

📍La suspension des factures

Documents à télécharger :

• Les mesures de soutien et les contacts [PDF; 237 Ko]
• Les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants (dont les micro-entrepreneurs) [PDF – 335 Ko]
• FAQ Entreprises [PDF – 553Ko]

Mobilisation numérique

Pour les acteurs du numérique comme pour l’ensemble de la société française, l’heure est à l’adaptation et à la mobilisation.

Comme toutes les entreprises, les acteurs du numérique souffrent durement de la crise sanitaire et économique. Les start-up, notamment, ont besoin d’un soutien et de règles adaptés à leur modèle. Malgré leurs difficultés, pour accompagner les françaises et français pendant la période de confinement, elles sont également mobilisées pour offrir des solutions aux Français.

Les acteurs de la médiation numérique s’engagent également pour essayer d’apporter une aide à distance à tous ceux qui, obligés de rester chez eux mais peu ou pas familiers des outils numériques, ont besoin d’être accompagnés.

Pour les mesures adoptées en faveur des starts-up : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-startup-mesures-de-soutien-economique

Pour retrouver le détail des mesures : cliquez ici 

Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices

En réponse au ralentissement économique lié à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, annoncent un plan de soutien exceptionnel aux entreprises françaises exportatrices.

📍 Renforcer le dispositif de cautions et préfinancements export

📍 Élargissement du dispositif Cap France export de réassurance des crédits export de court-termeMesure

📍 Extension d’un an de la période de prospection couverte par les assurances prospection

📍 Informer et accompagner les PME et ETI dans le contexte de l’épidémie de Covid-19

Documents à télécharger :

Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices

Ministère du Travail

Retrouvez ici les fiches conseils édités par le ministère du Travail pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail :  

📍Chauffeur Livreur
📍Travail en caisse
📍Travail en boulangerie
📍Travail dans un garage
📍Activité agricole
📍Travail dans un commerce de détail
📍Travail sur un chantier de jardins espaces verts
📍Travail dans l’élevage
📍Travail filière cheval 
📍Fiche « Travail dans le BTP » 

Retrouvez l’ensemble de ces fiches ici : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-fiches-conseils-metiers-pour-les-salaries-et-les 

Pour le dispositif relatif à l’activité partielle : 

➡️ Coronavirus : Questions/réponses pour les entreprises et les salariés

➡️ Dispositif exceptionnel d’activité partielle : Précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponsesCoronavirus – COVID-19.

☎️ Contacts

Pour être accompagnés dans vos démarches, vous pouvez contacter votre Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou votre Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA), en métropole et en outre-mer

Ces chambres seront votre interlocuteur de premier niveau pour vous renseigner sur les mesures mises en œuvre à votre profit, mais également vous aider, si vous en éprouvez le besoin, dans l’accomplissement des démarches administratives requises pour en bénéficier. 

Les CCI et les CMA pourront réorienter, vers les DIRECCTE et les DIECCTE, ainsi que vers Bpifrance, la DGFiP et les URSSAF, les entreprises formulant des demandes plus complexes ou dont la situation économique nécessiterait un suivi rapproché.

• Les contacts CCI
• Les contacts CMA
• Les contacts Régions de France [PDF – 531 Ko]