Le désengagement de l’Assurance-crédit : une bombe à retardement

« Du jour au lendemain, mes lignes d’assurance-crédit ont été fortement réduites ou supprimées » : voilà un témoignage que de nombreuses entreprises dans le secteur du bâtiment, du tourisme, des vins et alcools … ont remonté aux parlementaires durant ces dernières semaines. Ce constat est alarmant car si ce désengagement massif se confirme, ce sont des dizaines de milliers de PME et de TPE qui seront obligées d’acheter leurs fournitures comptant. En dépit parfois de l’obtention d’un PGE, beaucoup auront, au moment de la reprise, une trésorerie exsangue.  Elles risquent également de perdre les facilités de paiement accordées par leurs fournisseurs : une double peine dont beaucoup ne pourront se relever.

Ce sujet est au centre des travaux du groupe de travail que je pilote, au sein de mon groupe parlementaire à la Commission des Finances, sur le crédit interentreprises, qui représente actuellement un encours de quelque 700 milliards d’euros.

« Les incidents ou les défauts de paiement entre clients et fournisseurs, ou encore les défauts de garantie par les assureurs, risquent à plus ou moins court terme “d’emboliser“ notre économie. Pourquoi les entreprises cessent-elles de payer leurs factures ? Quelle est la stratégie du gouvernement ? Les assureurs-crédit jouent-ils le jeu ? Les dispositifs de réassurance Cap-Cap+, et Cap Francexport sont-ils efficients ? Les moyens de contrôle sont-ils suffisants ?

Après plusieurs semaines d’auditions, nous avons acquis la conviction que le désengagement des assureurs-crédit était bien réel, sur des pans entiers de notre économie très impactés par la crise et se propageait même tout au long des chaines de valeurs. Se retranchant derrière l’ampleur d’un risque de mise en danger de leur situation financière, les assureurs- crédit ne respectent plus les engagements pris lors de la convention renouvelée en 2013 avec le médiateur du crédit. Et face à cette situation, la gamme des dispositifs CAP nous semble très insuffisante. Nous avons porté auprès du Cabinet de Bruno Lemaire des propositions de dispositifs complémentaires inspirées notamment d’expériences menées en 2008 par la filière électronique.

Une réponse est donc à attendre de la part du Ministère de l’économie et des Finances qui prendra corps dans le prochain Projet de Loi de Finances Rectificative, présenté à la mi-juin. Si je suis convaincue qu’elle portera une solution rapide et massive, je n’en resterai pas moins vigilante à ce qu’elle n’exonère pas les assureurs-crédits de leurs responsabilités vis à vis des assurés. Il est indispensable, par ailleurs, qu’une fois cette crise surmontée, un travail de structuration de ces activités soit engagé. Rappelons que 3 opérateurs, parmi lesquels aucune entreprise française, se partagent le marché dans des conditions contractuelles discutables et un manque de transparence manifeste. Encadrer ces activités pour qu’elles laissent s’opérer les conditions normales de concurrence me semble essentiel. Je m’y attacherai.

Vous avez des commentaires, des témoignages ou des propositions à me transmettre sur ce sujet : Contactez moi : contact@dominiquedavid.fr