Pour résister : le Fonds de Solidarité prolongé et élargi.

L’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les entreprises les plus touchées par la crise. Pour bénéficier du fonds de solidarité, l’entreprise doit avoir subi une perte d’activité d’au moins 50 % sur la période considérée ou avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueillir du public.

Afin de permettre à un plus grand nombre d’acteurs économiques de bénéficier du soutien de l’État, le fonds de solidarité est ainsi étendu depuis le début du mois de mai et touchera de nouvelles catégories (décret paru au Journal officiel du 13 mai). 

Le dispositif est élargi :

  • aux associations,
  • aux entreprises créées en février 2020 (Leur chiffre d’affaires de référence sera alors celui de février ramené sur le mois entier et l’aide est rétroactive pour le mois d’avril).
  • aux entreprises sans salariés ayant fait l’objet d’une fermeture administrative et qui ont un chiffre d’affaire supérieur ou égal à 8000€ (rétroactif au mois d’avril), pour le deuxième volet du fonds. Ce deuxième volet prend la forme de subventions d’un montant de 1500 euros, venant en compensation de la perte du chiffre d’affaires et d’une aide complémentaire de 2 000 euros versées, par les Régions, au cas par cas, aux plus fragilisés.  

Depuis le 1er avril, le fonds de solidarité a permis d’octroyer plus de 3 milliards d’euros d’aides aux petites entreprises les plus touchées par la crise.

Pour en savoir plus, en temps réel, sur toutes les aides apportées au titre du fonds par secteur, par région et par département :

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/aides-versees-fonds-solidarite

Pour l’aide complémentaire versée par les Régions (le second volet de l’aide) : 

Depuis le 15 avril 2020, les entreprises qui connaissent le plus de difficultés peuvent solliciter auprès de leur Région, une aide complémentaire pouvant aller jusqu’à 5 000 €, selon la taille et la situation financière de l’entreprise. Cette aide, instruite par les Régions, ne peut être demandée qu’une seule fois.

Des avancées significatives du dispositif, depuis mars 2020

 – Un accès au dispositif dès la baisse de 50% du CA (au lieu de 70%)

 – Le choix du critère du CA de référence sur un mois de référence ou lissé sur l’année

 – L’élargissement aux entreprises en difficulté (sauvegarde et RJ)

 – Une deuxième enveloppe Région augmentée de 2000 à 5000€

 – Les aides versées nettes fiscalement. 

 – L’adaptation par secteur notamment pour les Cafés-Hôtels-Restaurants avec le doublement des critères (20 salariés, 2M€ de CA) et l’augmentation de l’enveloppe Région à 10 000€.

A partir du 1er juin : toutes les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % en mai 2020 par rapport à mai 2019 ou, si l’entreprise le souhaite, par rapport au chiffre d’affaires mensuel sur 2019 pourront également faire une déclaration sur le site.  http://impots.gouv.fr