Le Printemps de l’évaluation : repenser notre Mission Culture

Le Printemps de l’évaluation est un temps fort de l’année parlementaire pour la commission des Finances dont je suis membre. Initié par notre majorité en 2018, il a pour ambition de renforcer les travaux d’évaluation des politiques publiques de l’Assemblée nationale.

Mais les travaux cette année ont une coloration particulière puisque tous nos budgets seront étudiés et évalués à travers le prisme de la crise #COVID19, de son impact sur nos politiques publiques et de la mobilisation des crédits nécessaires pour y faire face.

En charge de la mission Culture du Budget de l’État, des programmes Création et Transmission des savoirs, et Démocratisation de la culture plus précisément, je suis bien entendu confrontée à la crise violente et brutale que traverse le monde culturel.

Un budget consolidé

Pourtant, au bilan, nous entamions sereinement une année de consolidation. Avec 2 milliards d’euros dépensés, nous atteignions la remise à niveau des crédits entamée depuis 2017. En 3 ans, ces deux programmes ont bénéficié d’une enveloppe de 120 millions d’euros supplémentaires.

Que permet cette enveloppe supplémentaire ?

De généraliser par exemple l’une de nos politiques prioritaires : l’éducation artistique et culturelle. Placer les arts et la culture au cœur de l’École comme instrument d’émancipation et le développement de politiques croisées entre le ministère de la culture et le ministère de l’éducation nationale est sont des marqueurs-clés de notre Politique culturelle.

C’était du reste, un engagement du président de la République de permettre à tous les enfants de bénéficier d’un parcours culturel cohérent et exigeant durant le temps de leur scolarité, socle de leurs compétences de base. Ils sont aujourd’hui 3 élèves sur 4 à y avoir accès !

Ou encore, de déployer l’expérimentation du Pass Culture dans 14 départements et auprès de plus de 100 000 jeunes. Matérialisé sous la forme d’une application mobile, le Pass permet de connaître et d’accéder à l’offre culturelle autour de soi en quelques clics. L’application est créditée de 500 euros pour ses 18 ans. Cette somme peut être dépensée dans de nombreuses offres disponibles et réservables directement sur l’application (concerts, théâtres, musées, cours de musique, abonnements numériques, etc.).

Une crise sans précédent

Oui mais voilà, cette crise que nous traversons vient bouleverser nos bases, bien que solides.  Tous les acteurs culturels que j’ai rencontrés ces dernières semaines sont unanimes : « Nous sommes les premiers à avoir fermé et nous serons les derniers à rouvrir ». Il n’y a pas de compétition ni de hiérarchie dans la difficulté, mais force est de constater que le monde de la Culture va en payer le prix fort… 

Pour y répondre, l’État s’est mobilisé immédiatement et efficacement 

D’abord budgétairement : le secteur a bénéficié tout de suite de l’ensemble des mesures générales (fonds de solidarité, prêts garantis par l’État, report de charges, activité partielle…) pour plusieurs centaines de millions d’euro. Ce soutien a été complété par des mesures spécifiques : dans mon périmètre, des fonds d’urgence pour les arts visuels et pour le théâtre privé ont ainsi été alimentés à hauteur de 7 millions d’euros.

Je ne peux évoquer le théâtre privé sans revenir sur notre cheval de bataille à l’automne dernier en faveur des théâtres privés en région. Ces salles sont le maillage indispensable de la création sur TOUS les territoires.  Ce sont les lieux où l’on imagine souvent les spectacles, où on les monte, où on les teste auprès du meilleur public qui soit, où on les diffuse au plus grand nombre.

Les Théâtres Privés en Régions sont évidemment très fragilisés en ce moment parce qu’ils reposent sur des entrepreneurs privés, indépendants, qui subissent de plein fouet la fermeture de leurs lieux. Ils se sont organisés récemment en association nationale et cette visibilité leur permettra, j’en suis sûre, de mieux faire entendre leur voix. Un plan d’urgence en faveur du théâtre en région a été ainsi décidé et financé à hauteur de 8 millions d’euros.

Pour mieux les connaître : https://www.tpr-asso.fr/

Les différents échanges avec les représentants sectoriels (théâtres privés, opéras, intermittents, artistes-auteurs…) nous permettent depuis le début de la crise – en étroite collaboration avec le Ministère de la Culture – d’adapter et d’affiner les dispositifs indispensables à la survie du secteur, d’identifier les “trous dans la raquette“ quand il y en a. 

C’était le cas lors de l’examen de la Loi de Finances Rectificative 2, durant lequel, la commission des finances avait défendu un amendement pour exiger une résolution rapide des difficultés techniques qui empêchaient les artistes-auteurs d’accéder au fonds de solidarité. Parce que le secteur culturel ne se relèvera pas sans encombre de cet épisode, nous devons continuer de l’accompagner très étroitement dans cette phase de reprise progressive.

Un plan culture a été annoncé par le Président de la République le 6 mai dernier. Certaines des mesures prévues commencent déjà à se mettre en place comme le prolongement d’un an des droits pour les intermittents du spectacle, qui en cours d’examen par le Parlement.

Mais, si les moyens de la mission Culture peuvent accompagner la reprise, ils ne suffiront pas à financer des mesures de relance. Les marges de manœuvre budgétaires sont très contraintes. Pour garantir cet accompagnement, de nouveaux crédits seront nécessaires. Et le ministère va devoir de son côté développer des outils de pilotage performants pour calibrer correctement son soutien et ne laisser personne de côté.

Enfin, les collectivités territoriales et les entreprises mécènes, qui bénéficient d’ailleurs pour cela d’un avantage fiscal non négligeable, sont les relais essentiels à cette relance que nous appelons de nos vœux.

Grâce à cet effort collectif, le secteur culturel pourra surmonter les difficultés qu’il rencontre et les liens nouveaux de proximité qu’il a su nouer avec son public pourront perdurer par-delà cette épreuve.

Nous avons tous hâte que la vie culturelle reprenne, nous avons tout l’été pour l’accueillir partout sur nos territoires, la soutenir et la savourer !

Pour suivre la commission des Finances :  http://videos.assemblee-nationale.fr/