Mobilisation autour de l’Assurance-crédit : Dominique David s’engage et anime un groupe de travail
Au lendemain du vote des premières mesures d’urgence, concernant l’assurance-crédit, les députés commissaires aux finances LREM se sont constitués en groupes de travail (GT) pour contrôler et évaluer les dispositifs mis en œuvre et trouver des solutions efficaces et directement applicables pour éviter l’embolie.
« J’ai souhaité m’engager et animer ce groupe de travail car depuis le début de la crise, de nombreux acteurs économiques ont dénoncé les agissements des assureurs crédit. Ces derniers ont réduit très fortement leurs couvertures au cours des trois derniers mois, risquant de précipiter à terme bon nombre d’entreprises vers la faillite ».
Apporter des solutions à la crise de l’assurance-crédit et suivre l’application des mesures mises en place par le gouvernement
Le 17 mars dernier, l’économie s’est arrêtée. D’un seul coup, toutes les entreprises du territoire : producteurs, vendeurs et fournisseurs ont perdu leurs débouchés sans savoir quand l’économie pourrait repartir. Faute d’activité, ces entreprises se sont retrouvées à anticiper de fortes difficultés de trésorerie. Le déploiement des prêts garantis par l’Etat (PGE) a apporté une réponse immédiate, mais les délais de paiement ont continué à s’allonger…
Les assureurs crédit n’ont pas attendu que surviennent les premiers incidents pour dégrader largement les notations de secteurs économiques entiers, augmentant ainsi la méfiance des acteurs économiques et les risques d’impayés. C’est une situation absurde, où ces acteurs censés amortir les effets des chocs économiques, se sont mis à les aggraver.
Une réponse immédiate de l’Etat
Le gouvernement a élargi les dispositifs de soutien de BPIFrance (Cap, Cap+ et CapFrancexport) afin d’endiguer la vague de désengagement des assureurs. Mais ce dispositif s’est très vite révélé insuffisant pour couvrir l’ensemble des contrats qui étaient auparavant pris en charge par les assureurs-crédit.
Le gouvernement a donc choisi de lancer le dispositif CapRelais qui maintient l’ensemble des couvertures des assureurs-crédit en échange d’une garantie de l’Etat. « C’est une réponse inédite et ambitieuse qui sera votée dans les prochaines semaines. Tout au long de ce processus, nous avons travaillé étroitement avec le ministère de l’Economie pour suivre la mise en place du dispositif et adapter son fonctionnement à la réalité du fonctionnement économique du pays ».
Une réflexion plus large engagée par les parlementaires
La réponse du gouvernement a été rapide et massive. Elle va permettre d’éviter un effondrement total du crédit inter-entreprises et éviter ainsi l’asphyxie. Cependant, la crise a révélé les disfonctionnement d’un secteur dont il faudra, réformer en profondeur le fonctionnement.
« Les assureurs-crédit sont aujourd’hui dans une situation oligopolistique que l’on ne peut plus accepter. Non seulement, pas le biais de clauses d’exclusivité léonines, ils empêchent leurs clients de souscrire à une assurance complémentaire s’ils se désengagent, mais ils continuent de toucher une part importante de leur prime alors qu’ils ne couvrent plus les risques de crédit en temps de crise. Nous avons formulé des propositions qui feront probablement l’objet d’une proposition de loi, pour résoudre ces problèmes et pour permettre enfin à nos entreprises de pouvoir couvrir leur risque de crédit en temps de crise, sans que l’état ne doive intervenir massivement pour couvrir les engagements qui ne sont plus assumés par les assureurs crédits. C’est une réforme vitale pour notre économie et pour permettre de mieux résister à la crise ».
