Des mesures de soutien exceptionnelles amplifiées et reconduites

Le Ministre de l’économie, Bruno Le Maire, avait annoncé le 29 octobre un plan de soutien massif à l’économie, en particulier vis-à-vis des établissements soumis à la fermeture administrative. A ce jour, les mesures de soutien exceptionnelles sont reconduites et amplifiées. Pour financer ces mesures de soutien, l’État déploie une enveloppe de 15 milliards d’euros.

• Pour les entreprises fermées ou qui rencontrent des difficultés, le recours à l’activité partielle est maintenu dans des conditions exceptionnelles qui prévalaient jusqu’à présent (zéro reste à charge pour l’employeur lorsque l’entreprise est contrainte de fermer). 
• Le fonds de solidarité est accessible aux entreprises de moins de 50 salariés sur l’ensemble du territoire, avec une indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros. Pour le mois de novembre, le formulaire sera en ligne à compter du 4 décembre.
• Le Gouvernement a également annoncé un dispositif alternatif : les entreprises peuvent aussi opter pour une aide nouvelle de 15% du chiffre d’affaires mensuel visant à couvrir leurs charges fixes, portée à 20% du CA pour les entreprises fermées administrativement ou pour celles avec une perte de CA d’au moins 70%. Cette aide du fonds de solidarité, qui était plafonnée à 100.000 euros jusqu’à présent, voit son plafond doublé à 200.000 euros.
• Ce dispositif alternatif est donc accessible aux hôtels, discothèques, bars et restaurants.
• Toutes les autres entreprises subissant une perte d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires seront éligibles à une aide de 1.500 euros par mois.
• Toutes les entreprises de moins de 50 salariés, fermées administrativement seront exonérées de cotisations sociales, ainsi que celles des secteurs du tourisme, du sport, de la culture et de l’événementiel si leur chiffre d’affaires chute de plus de moitié durant cette période. 
• Les prélèvements de cotisations des indépendants seront automatiquement suspendus.
• Pour soutenir la trésorerie des entreprises, les prêts garantis par l’État seront accessibles jusqu’au 30 juin 2021. À la date anniversaire, il pourra être décidé par le chef d’entreprise de rembourser immédiatement son prêt, de l’amortir sur 1 à 5 ans supplémentaires, ou de mixer les deux.
• Pour les entreprises qui ne trouvent aucune autre solution de financement, l’État pourra accorder des prêts jusqu’à 10.000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés et jusqu’à 50.000 euros pour celles qui ont de 10 à 49 salariés. 
• Les bailleurs pourront obtenir un crédit d’impôt de 30% sur leurs loyers en échange du renoncement à au moins un mois de loyer sur la période octobre-décembre. 
• L’ensemble des mesures de soutien s’adressera bien entendu au secteur de la culture particulièrement touché par le confinement. L’État viendra par ailleurs en aide aux bibliothèques et librairies pour mettre en place des guichets de livraison. 
• Suite à la réouverture des commerces, la ministre du Travail, Élisabeth Borne a par ailleurs adressé une instruction aux préfets, leur demandant de faciliter les dérogations pour permettre aux commerces d’ouvrir les dimanches concernés.

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