Un projet de loi de finances rectificatives (PLFR4), doté de 20 milliards d’euros, pour faire face à l’évolution de la situation sanitaire.

Le projet de loi de finances rectificative numéro 4 (PLFR4) est un budget d’urgence sanitaire, économique et sociale. Il vise à accompagner la fin de la gestion budgétaire de l’année 2020, dans un contexte particulier. Son objectif est de couvrir les coûts de ce nouveau mois de confinement, évalué à 15 milliards d’euros. L’enveloppe totale de 20 milliards répond ainsi à un impératif de prudence et d’anticipation afin de répondre à de potentiels aléas de fin d’année.

Le PLFR4 renforce considérablement les mesures de soutien économiques. En un mois, est débloqué, l’équivalent de ce qui a été mobilisé depuis le mois de mars. C’est un effort considérable et sans précédent depuis le début de la crise sanitaire.

• 10,9 milliards supplémentaires seront consacrés au fonds de solidarité, qui atteindra au total 19,4 milliards d’euros. Le nouveau texte contribue à plus de la moitié du budget total alloué au fonds de solidarité depuis le début de la crise. Son accès a été élargi et ses montants alloués augmentés.
• 3,2 milliards d’euros seront consacrés au financement de l’activité partielle, après 31 milliards déjà budgétés cette année et plus de 22 milliards dépensés. 
• 3 milliards d’euros seront consacrés à l’exonération de cotisations sociales, pour atteindre une enveloppe totale de 8,2 milliards.
• 1,9 milliard supplémentaire est prévu pour renforcer les moyens des établissements de santé dans le cadre de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam).
• Un soutien aux populations les plus vulnérables avec la mobilisation de 1,1 milliard d’euros, dont 500 millions mobilisés pour les personnes en situation de handicap, 300 millions pour l’aide exceptionnelle à l’apprentissage et à la prime à l’embauche des jeunes et 250 millions pour l’hébergement d’urgence.

Protéger les salariés et sauvegarder les entreprises

• Ce PLFR4 est cohérent et répond à un double objectif : protéger les salariés et éviter les faillites des entreprises frappées par la crise.
• Le Gouvernement et la majorité sont déterminés à apporter tout le soutien nécessaire aux entreprises pour surmonter la crise. « Nous serons en mesure d’y parvenir car l’économie française repose sur des bases solides et dispose de capacités de rebond exceptionnelles ».