Engagée pour le Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Avant d’être élue parlementaire, j’ai eu un parcours d’entrepreneure indépendante. Même si j’ai pu apprécier d’exercer mon activité en toute liberté, acceptant aussi de ce fait les prises de risque, je ne sais aussi que trop les difficultés parfois rencontrées : faire fructifier son activité, se former, protéger son patrimoine personnel, assurer sa protection sociale, avoir accès à un environnement juridique simplifié, permettre une transmission dans des conditions sereines… Aussi, j’avais à cœur de m’engager au sein de la commission spéciale sur le projet de loi indépendants.
Ce projet de loi en faveur de l’activité indépendante prévoit diverses mesures visant à simplifier et à protéger les trois millions de travailleurs indépendants dans un contexte où le travail indépendant connait un essor, accentué par les nouvelles formes d’organisation et d’activité, grâce au numérique notamment.
J’ai dans ce cadre organisé en décembre plusieurs auditions (L’Union Nationale des professions Libérales, UNAPL, les artistes-auteurs…) et ateliers législatifs en circonscription, rassemblant des indépendants de diverses professions (architectes, experts comptables, huissiers, médecins, avocats, artisans…), dans le but de recueillir, grâce aux échanges et contributions des participants de nouveaux éclairages sur ce projet de loi qui viendraient enrichir la réflexion.
L’objectif étant de proposer à la rapporteure spéciale du projet de loi des modifications du texte, sous la forme d’amendements, issues de nos échanges
Mi-décembre, nous avons examiné le texte en commission spéciale. Dès janvier, Je souhaite porter en séance publique le sujet de la protection du patrimoine personnel, en cas d’une procédure de liquidation judiciaire. Ayant là aussi l’expérience de cette période difficile à traverser dans le parcours de vie des indépendants, je pense nécessaire de les protéger notamment par rapport à leurs créanciers.
Au travers de ce projet de loi, notre volonté est bien de faire évoluer l’ensemble des parcours professionnels en permettant à chacun de prendre des risques mesurés, sans pour autant être impacté sur le long terme.
Rendez-vous donc en janvier pour le vote du projet de loi en hémicycle !