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Edito // Du « quoiqu’il en coute » au sur-mesure…
Ces deux derniers mois de l’année 2021 auront été marqués par un travail intensif, entre PLF2022 que j’ai examiné en tant que membre de la commission des finances, l’accompagnement des acteurs économiques et culturels dans la gestion de la crise sanitaire, et mon engagement au sein de la commission spéciale sur le Projet de loi Indépendants… Il me tardait de revenir vers vous pour vous informer de la poursuite de mes missions parlementaires tant sur le plan national qu’au cœur de ma circonscription.
A l’aube de ces fêtes de fin d’année et dans le contexte épidémique du covid que nous traversons à nouveau, je reste confiante, car la situation est loin d’être désespérée. Elle n’est pas celle que nous avons connue il y a un maintenant presque 2 ans, car nous disposons aujourd’hui du vaccin. 91% de la population vaccinable l’est effectivement. Les Français jouent parfaitement le jeu pour la dose de rappel. Ils comprennent les mesures qui leur sont à nouveau imposées, même si les inquiétudes persistent sur la sortie de crise de cette 5ème vague. Nous avons à poursuivre notre « plan de charge » de la vaccination (20 millions de doses prévues à Noel) et respecter plus que jamais encore les gestes barrière, si nous voulons passer les fêtes de fin d’année dans un climat serein et festif.
Je reste confiante et toujours aussi déterminée à assurer mes missions parlementaires au service de l’intérêt général et celui des français. Je poursuivrai jusqu’au bout l’examen des lois inscrites à notre programme jusqu’à fin février 2022. Mais je dois avouer que je suis choquée et indignée par les messages d’une agressivité et d’une violence inouïes, allant jusqu’à des menaces de morts à mon encontre, que je reçois de la part de certains de mes concitoyens insatisfaits de mes votes. Ces pressions sont intolérables dans une démocratie.
Je suis confiante également pour notre économie, car nous ne sommes pas non plus dans la même situation qu’il y a un an et demi. Nous ne sommes pas confinés, les restaurants sont ouverts et pour l’instant aucune mesure de fermeture ni de restriction d’activité n’est envisagée. Je suis consciente que certains secteurs – la restauration ou l’évènementiel- sont à nouveau en tension, avec des perspectives incertaines. Nous sommes en mesure de les accompagner si les difficultés devenaient intenables car nous maitrisons désormais parfaitement les process de soutien à l’économie mis en œuvre depuis un an et demi. Ainsi le gouvernement a réactivé l’aide aux couts fixes, et le chômage partiel pour les discothèques et assoupli les critères d’accès pour les établissements culturels qui connaissent des vagues d’annulations. Rappelons que l’État a fait un investissement colossal de 240 milliards pour sauver l’économie et qu’il ne laissera donc pas les entreprises seules face aux difficultés liées à la crise, ni aujourd’hui, ni demain. Après le quoiqu’il en coute nous devons, dans ce domaine, mettre en œuvre le sur-mesure.
A l’aube de cette nouvelle année, je suis fière de la France, engagée depuis toujours et particulièrement dès janvier 2022, pour une Europe plus souveraine et démocratique, déterminée à construire un nouveau modèle de croissance européen. Grâce à la présidence française de l’union européenne dès janvier, l’année 2022 sera aussi une Europe de la jeunesse et de projets culturels créatifs et innovants.
Gardons le cap solidairement, menons la bataille collectivement et de façon responsable.
Je vous souhaite de belles fêtes de fin d’années, vaccinés, dans le respect des gestes barrière et testés avant les grands rassemblements familiaux. Pour la protection de tous et le respect de nos soignants qui continuent leur combat au quotidien.
TV7 // « Ça fait débat » : Covid, peur sur les fêtes ?
Magalie Poinsu Articles, Non classé
Ce mardi 14 décembre et à la veille des fêtes de fin d’année, j’étais l’invitée de l’émission « ça fait débat » sur TV7, animée par Xavier Sota, aux côtés de Franck Chaumès, Président de l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie (UMIH33).
Vaccination obligatoire ? Rallonge sur le « quoiqu’il en coute » ou stratégie du sur-mesure ? Remboursement des PGE ?… Autant de sujets débattus et l’occasion aussi pour moi de réaffirmer ma confiance en l’avenir économique de notre pays et dans la prise de conscience des français à devoir se responsabiliser pour se sortir de cette 5ème vague.

Les États Généraux des Festivals : renforcer le soutien de l’État
Le 1er décembre, j’étais à Toulouse pour la dernière réunion des États Généraux des Festivals. Très affectés par la crise sanitaire, les nombreux festivals qui se tiennent partout en France ont un rôle majeur dans la diffusion de la Culture et une action très structurante pour les territoires. La crise a également révélé leur contribution majeure à l’économie des territoires que les annulations ont affecté d’une perte entre 2,3 et 2,6 milliards d’euros. Pourtant, le Ministère de la Culture n’en connaissait que 3000 sur les 10 000 qui se déroulent chaque année. Les États Généraux réunis successivement à Avignon, Bourges et Toulouse ont été l’occasion de répertorier cette offre à travers un important travail de cartographie et renforcer le soutien de l’État qui abonde en 2022 de 10 millions les 30 millions du Fonds Festivals et assouplit des réglementations très contraignantes comme par exemple celles imposées par la circulaire Colomb.
Les assises du commerce à Bordeaux : définir collectivement une politique publique du commerce du XXIème siècle
Magalie Poinsu Articles, Non classé
En tant que membre de la commission des finances et engagée au sein de la commission spéciale sur le projet de loi Indépendants, j’étais invitée ce 29 novembre par ma collègue Catherine Fabre, députée de la 2ème circonscription de Gironde à animer une table ronde aux Assises du commerce à Bordeaux sur le thème « Transmission des commerces, valorisation des fonds de commerce… qui pour reprendre ma boite ?… » ; L’objectif de ses assises étant d’échanger, de débattre et de recueillir des propositions concrètes, de construire avec les commerçants bordelais et de ma circonscription les solutions de demain et de pouvoir transmettre au Gouvernement, leur contribution dans le cadre des Assises organisées à Bercy en Décembre.

De nombreuses interrogations et difficultés évoquées…
- Baisse de la valorisation des fonds de commerce dans le cadre d’une reprise. Quelle garantie pour la retraite ?
- Difficultés à analyser la valeur réelle des fonds de commerce
- Mise en relation avec des professionnels dans la stratégie de reprise
- Rigidité́ des types de baux commerciaux
- Quel impact du PGE sur la valorisation financière du fond de commerce
- …
Et l’émergence de propositions concrètes pour enrichir le débat au niveau national…
- Organiser une réflexion sur l’encadrement des loyers commerciaux, au même titre que les logements d’habitation
- Interdire la refacturation de la taxe foncière ;
- Encourager et accompagner les commerçants à mieux organiser en amont leur transmission ;
- Accompagner les commerçants dans la connaissance de leurs droits et de leurs devoirs lorsqu’il signe un bail commercial ;
- Assouplir les types de baux commerciaux.
Les cités éducatives : l’enfant au centre de l’action collective !
Ce 17 novembre, je me réjouissais du lancement officiel des cités éducatives sur ma circonscription, une véritable œuvre collective pour la réussite éducative des quartiers de Bacalan, Les Aubiers, et Le grand Parc.
Ces quartiers bénéficient ainsi de crédits substantiels pour monter des projets.
Que de chemin parcouru depuis ce début d’année après l’annonce gouvernementale de l’attribution du label Cité éducative pour le quartier Grand Parc mais aussi celui de Bacalan et Les Aubiers, tous les trois sur ma circonscription. L’objectif poursuivi était de faire travailler ensemble 3 quartiers assez différents, de recréer des communications entre eux. On apportait ainsi du « grain à moudre » à ceux qui, dans les quartiers, œuvrent trop souvent de manière isolée.
Les Cités éducatives sont d’abord une nouvelle approche qui place l’enfant au centre de l’action collective. Elles visent à intensifier les prises en charges éducatives des enfants à partir de 3 ans et des jeunes jusqu’à 25 ans, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire. Tous les acteurs – l’Éducation nationale, les services de l’État, les associations, les familles… – sont mobilisés pour l’accompagner et ne laisser aucun enfant sans une solution adaptée.
Ce qui est intéressant avec le label cité éducative c’est que l’on construit un véritable maillage, un partenariat avec tous les acteurs qui gravitent de manière très large autour de l’école. Parents, enfants, enseignants, élus, association, entreprise. Rien qu’en cela il s’agit d’une très grande avancée ».
Les cités éducatives, c’est plus de 7 000 jeunes concernés et l’octroi de 400 000 euros/an sur 3 ans pour la mise en œuvre de projets et actions de l’ensemble des partenaires ».
Il s’agit aujourd’hui de poursuivre, d’intensifier nos efforts, collectivement, avec les élus locaux, les associations et les services de l’État pour monter des projets, en lien avec l’école et le système éducatif. Nous avons à garder le cap, pour les jeunes de nos quartiers !


Un bilan de mandat, reflet de mon engagement parlementaire depuis 2017
Magalie Poinsu Articles, Non classé

A deux mois de la fin de mon mandat législatif, je suis fière du travail de réforme accompli, des résultats économiques dont je n’aurais osé rêver, du chômage le plus bas depuis 15 ans et ce, en dépit d’un mandat effectué dans un contexte d’une incroyable adversité́. Je suis fière aussi des multiples réformes qui ont amélioré́ le quotidien des français, de la taxe sur les GAFA aux congés supplémentaires pour les Papas ! Bien sûr, il y a encore beaucoup à faire pour que tous nos concitoyens puissent avoir une vie paisible dans une prospérité́ retrouvée. Mais nous savons aujourd’hui que cette perspective est à notre portée.
Retrouvez l’ensemble de mon bilan de mandat
Engagée pour le Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Avant d’être élue parlementaire, j’ai eu un parcours d’entrepreneure indépendante. Même si j’ai pu apprécier d’exercer mon activité en toute liberté, acceptant aussi de ce fait les prises de risque, je ne sais aussi que trop les difficultés parfois rencontrées : faire fructifier son activité, se former, protéger son patrimoine personnel, assurer sa protection sociale, avoir accès à un environnement juridique simplifié, permettre une transmission dans des conditions sereines… Aussi, j’avais à cœur de m’engager au sein de la commission spéciale sur le projet de loi indépendants.
Ce projet de loi en faveur de l’activité indépendante prévoit diverses mesures visant à simplifier et à protéger les trois millions de travailleurs indépendants dans un contexte où le travail indépendant connait un essor, accentué par les nouvelles formes d’organisation et d’activité, grâce au numérique notamment.
J’ai dans ce cadre organisé en décembre plusieurs auditions (L’Union Nationale des professions Libérales, UNAPL, les artistes-auteurs…) et ateliers législatifs en circonscription, rassemblant des indépendants de diverses professions (architectes, experts comptables, huissiers, médecins, avocats, artisans…), dans le but de recueillir, grâce aux échanges et contributions des participants de nouveaux éclairages sur ce projet de loi qui viendraient enrichir la réflexion.

L’objectif étant de proposer à la rapporteure spéciale du projet de loi des modifications du texte, sous la forme d’amendements, issues de nos échanges
Mi-décembre, nous avons examiné le texte en commission spéciale. Dès janvier, Je souhaite porter en séance publique le sujet de la protection du patrimoine personnel, en cas d’une procédure de liquidation judiciaire. Ayant là aussi l’expérience de cette période difficile à traverser dans le parcours de vie des indépendants, je pense nécessaire de les protéger notamment par rapport à leurs créanciers.
Au travers de ce projet de loi, notre volonté est bien de faire évoluer l’ensemble des parcours professionnels en permettant à chacun de prendre des risques mesurés, sans pour autant être impacté sur le long terme.
Rendez-vous donc en janvier pour le vote du projet de loi en hémicycle !
Projet de loi de finances pour 2022 : accompagner les français et leur pouvoir d’achat…
Magalie Poinsu Articles, Assemblée Nationale

Mercredi 15 décembre, le long marathon budgétaire touche à sa fin. Nous avons voté, définitivement et à la majorité le dernier PLF du quinquennat pour 2022. C’est une fierté pour moi que de pouvoir contribuer à accompagner les français et leur pouvoir d’achat, dans un contexte économique plus que favorable : croissance la plus forte depuis 50 ans, création nette d’emplois industriels, recrutement en hausse dans les entreprises…
Un budget placé sous le signe de la stabilité fiscale, de l’investissement et de la protection de tous
Comme le soulignait Laurent Saint Martin, rapporteur général du budget, « La stabilité fiscale est la meilleure manière de redonner de la confiance aux ménages et entreprises, pour favoriser la consommation et l’investissement ».
Aussi, en votant le budget 2022, nous avons fait le choix de :
- Protéger le pouvoir d’achat des français grâce notamment au bouclier énergétique face à la flambée des prix du gaz et de l’électricité ;
- Améliorer la compétitivité française dans des secteurs industriels stratégiques pour la France (nucléaire, hydrogène vert, transports…) : le plan France 2030, doté de 30 milliards d’euros ;
- Renforcer les missions régaliennes, notamment celles du Ministère de la Justice et du Ministère de l’Intérieur ;
- Accompagner les jeunes de 16 à 25 ans sans emploi ni formation, qui, en échange d’un engagement, perçoivent une indemnité (jusqu’à 500 euros / mois), grâce au contrat d’engagement jeune ;
- Poursuivre la transition écologique, choisie et non subie : le dispositif Ma Prime Renov’, prévu pour durer un an est prolongé jusqu’en 2022. Rappelons que Ma Prim Rénov’ permet aux ménages d’effectuer des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale.
Un budget digne de l’exception culturelle à la française
En tant que rapporteure spéciale pour la mission Culture, j’ai eu aussi à défendre le budget du ministère de la Culture et de ses missions. Un budget de la Culture exceptionnel qui dépasse pour la première fois les 4 milliards d’euros. Il reflète encore une fois l’engagement de la majorité présidentielle depuis 2017.
3 priorités ont guidé notre action pour ce budget de la culture :
- L’investissement dans la jeunesse grâce notamment au pass culture étendu à tous les jeunes à partir de la 4e ;
- Une volonté d’investir sur les territoires, en augmentant les budgets déconcentrés accordés aux Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC). Les appels à projet, les aides, les financements divers seront eux aussi pilotés de plus en plus de manière déconcentrée ;
- Un soutien de l’État aux festivals, vivier d’emplois et création sur l’ensemble de nos territoires.
Le 1% artistique, un véritable levier pour les artistes ! Je suis parfaitement consciente des difficultés auxquelles doivent faire face les artistes des arts visuels. Moins subventionné que le secteur du spectacle vivant, le secteur des arts visuels souffre depuis longtemps de « pratiques de la gratuité » qui précarisent l’ensemble des acteurs de la filière, malgré le rôle important joué par les fonds régionaux d’art contemporains (FRAC) et le Centre national d’arts plastique (CNAP) pour le soutien à la création et à la diffusion. Mais les solutions existent. Ainsi, la règle du « 1% artistique dans la commande publique » qui assure, à l’occasion de la construction ou de l’extension d’un bâtiment public, que 1%, au minimum du budget prévu soit consacré à la réalisation d’une ou plusieurs œuvres d’art affecté à ce lieu ; Une règle souvent mal respectée par l’État et ses établissements publics, ainsi que par l’ensemble des collectivités territoriales. En tant que rapporteure spéciale, je me fais fort aussi de rappeler aux pouvoirs publics l’importance de respecter et d’appliquer cette règle, véritable levier pour les artistes ! |
Relever avec pragmatisme les défis écologiques et environnementaux
Sur ces enjeux cruciaux pour l’avenir de notre planète, nous préférons le pragmatisme à l’incantation. Nous mettons nos priorités sur la transformation des modèles de production. Ces défis sont autant d’opportunités pour une croissance plus vertueuse et mieux maitrisée.
La loi Climat et Résilience : pragmatisme et concret
Issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets a été promulguée en août 2021.
Cette loi ancre l’écologie dans notre société : dans nos services publics, dans l’éducation de nos enfants, dans notre urbanisme, dans nos déplacements, dans nos modes de consommation, dans notre justice.
Notre objectif est d’accélérer la transition de notre modèle de développement vers une société neutre en carbone, plus résiliente, plus juste et plus solidaire voulue par l’Accord de Paris sur le Climat.
Cette loi s’inscrit dans la continuité de textes majeurs précédemment que nous avons votés dès le début du mandat : loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures ; loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable ; loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ; loi Énergie-Climat ; loi d’orientation des mobilités ; loi relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire…
Sans être exhaustif, cette loi s’est construite autour de sept piliers fondamentaux pour notre société et notre planète :
- Faire évoluer nos modes de consommation et responsabiliser les consommateurs ;
- Soutenir la transition de nos modèles de production ;
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre émises par le secteur des transports et améliorer la qualité de vie de nos concitoyens ;
- Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments et lutter contre l’artificialisation des sols ;
- Transformer nos habitudes alimentaires et valoriser la qualité des produits ;
- Renforcer le droit pénal de l’environnement ;
- Transformer notre gouvernance climatique et mieux évaluer nos politiques publiques.
France Relance, le plan pour la transition écologique et environnementale
Le plan France Relance est doté de 100 milliards d’euros investis sur deux ans, en 2021 et 2022, pour relancer l’économie française autour de trois axes cardinaux : la cohésion territoriale, la compétitivité et la transition écologique.
Comme annoncé par le Président de la République, « la relance sera une relance verte » : sur 100 milliards d’euros, 30 milliards sont destinés au financement de la transition écologique.
Au-delà de cette dotation directe, chaque axe du plan de relance doit apporter une contribution à la transition écologique.
La mise en œuvre du plan de relance doit répondre à une ambition : devenir la 1ère grande économie décarbonnée européenne en atteignant la neutralité carbone en 2050.
Il s’agit de promouvoir une croissance à la fois durable et juste à travers :
- La rénovation thermique des bâtiments ;
- L’aide à la décarbonation de l’industrie ;
- Le bonus écologique ;
- La prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule propre, ou encore la transformation du secteur agricole ;
- Mais également les investissements transversaux : si le volet compétitivité permet la relocalisation de productions stratégiques, cela permettra également une moindre empreinte carbone à cause au transport.
« Ce plan de relance vert a des retombés concrètes en Gironde : environ 10 000 Girondins ont bénéficié de la prime à la conversion automobile, pour un montant moyen de 1 861€ environ ; 42% de plus en surfaces cultivés en bio chez les agriculteurs de Gironde ont été observés depuis 2017 »…
Une transition choisie et non subie
La transition écologique est plus qu’une nécessité pour la survie de notre planète. Aussi, nous avons fait le choix d’accompagner la transformation de nos modèles de production et la transformation des modes de vie de chacun.
MaPrimeRénov’
Depuis son lancement le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’ rencontre un réel succès auprès des français : plus de 190 000 demandes ont été déposées en 2020. MaPrimeRénov’ a remplacé le crédit d’impôt pour la transition énergétique et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat « Habiter mieux agilité ».
Le 1er octobre 2020, le dispositif a été renforcé dans le cadre du plan de relance de l’économie.
MaPrimeRénov’ est proposée aux ménages français pour leur éviter de devoir changer leur mode de chauffage brutalement. Ces aides à la rénovation énergétique sur le long terme, permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du bâtiment.
Cette aide de l’État est accessible à tous les propriétaires, quelque soit leur revenu, qu’ils habitent dans leur logement ou le proposent à la location. Les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labélisées RGE (Reconnues Garantes pour l’Environnement).
Le montant de la Prime est forfaitaire. Il est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique engendré par les travaux. Les plafonds de ressources sont catégorisés en 4 profils selon les différents niveaux de revenus (des ménages les plus modestes aux ménages les plus aisés).
MaPrimeRénov’ en2022..
- L’Agence nationale de l’habitat (Anah) souhaite distribuer 685.000 MaPrimeRénov’. L’organisme vise ainsi la rénovation de 800.000 logements, grâce à un budget de 3,2 milliards d’euros.
- L’Anah aspire à un réel changement d’échelle, avec notamment le lancement de France rénov’
450 guichets sur l’ensemble du territoire, un site web (France-renov.gouv.fr) et un numéro de téléphone unique (0808.800.700).
- La création d’une nouvelle aide pilotée par l’Anah : « MaPrimeRénov’ sérénité« . Ce dispositif « devient le programme de référence pour financer les rénovations globales les plus ambitieuses, des ménages aux revenus modestes et très modestes ».
Nous avons également mis en place le Fonds Mobilité Durable qui, cumulé aux abonnements transports, peut atteindre 600€ par personne pour mieux se déplacer.
Enfin, nous avons également renforcé le chèque énergie.
« En Gironde, ce sont plus de 120 000 bénéficiaires du chèque énergie, pour un montant moyen de 200 euros ».