Assemblée Nationale

Projet de loi de finances pour 2022 : accompagner les français et leur pouvoir d’achat…

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Mercredi 15 décembre, le long marathon budgétaire touche à sa fin. Nous avons voté, définitivement et à la majorité le dernier PLF du quinquennat pour 2022. C’est une fierté pour moi que de pouvoir contribuer à accompagner les français et leur pouvoir d’achat, dans un contexte économique plus que favorable : croissance la plus forte depuis 50 ans, création nette d’emplois industriels, recrutement en hausse dans les entreprises…

Un budget placé sous le signe de la stabilité fiscale, de l’investissement et de la protection de tous

Comme le soulignait Laurent Saint Martin, rapporteur général du budget, « La stabilité fiscale est la meilleure manière de redonner de la confiance aux ménages et entreprises, pour favoriser la consommation et l’investissement ».

Aussi, en votant le budget 2022, nous avons fait le choix de :

  • Protéger le pouvoir d’achat des français grâce notamment au bouclier énergétique face à la flambée des prix du gaz et de l’électricité ;
  • Améliorer la compétitivité française dans des secteurs industriels stratégiques pour la France (nucléaire, hydrogène vert, transports…) :  le plan France 2030, doté de 30 milliards d’euros ;
  • Renforcer les missions régaliennes, notamment celles du Ministère de la Justice et du Ministère de l’Intérieur ;
  • Accompagner les jeunes de 16 à 25 ans sans emploi ni formation, qui, en échange d’un engagement, perçoivent une indemnité (jusqu’à 500 euros / mois), grâce au contrat d’engagement jeune ;
  • Poursuivre la transition écologique, choisie et non subie : le dispositif Ma Prime Renov’, prévu pour durer un an est prolongé jusqu’en 2022. Rappelons que Ma Prim Rénov’ permet aux ménages d’effectuer des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale.

Un budget digne de l’exception culturelle à la française

En tant que rapporteure spéciale pour la mission Culture, j’ai eu aussi à défendre le budget du ministère de la Culture et de ses missions. Un budget de la Culture exceptionnel qui dépasse pour la première fois les 4 milliards d’euros. Il reflète encore une fois l’engagement de la majorité présidentielle depuis 2017.

3 priorités ont guidé notre action pour ce budget de la culture :

  • L’investissement dans la jeunesse grâce notamment au pass culture étendu à tous les jeunes à partir de la 4e ;
    • Une volonté d’investir sur les territoires, en augmentant les budgets déconcentrés accordés aux Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC). Les appels à projet, les aides, les financements divers seront eux aussi pilotés de plus en plus de manière déconcentrée ;
    • Un soutien de l’État aux festivals, vivier d’emplois et création sur l’ensemble de nos territoires.
Le 1% artistique, un véritable levier pour les artistes ! Je suis parfaitement consciente des difficultés auxquelles doivent faire face les artistes des arts visuels. Moins subventionné que le secteur du spectacle vivant, le secteur des arts visuels souffre depuis longtemps de « pratiques de la gratuité » qui précarisent l’ensemble des acteurs de la filière, malgré le rôle important joué par les fonds régionaux d’art contemporains (FRAC) et le Centre national d’arts plastique (CNAP) pour le soutien à la création et à la diffusion. Mais les solutions existent. Ainsi, la règle du « 1% artistique dans la commande publique » qui assure, à l’occasion de la construction ou de l’extension d’un bâtiment public, que 1%, au minimum du budget prévu soit consacré à la réalisation d’une ou plusieurs œuvres d’art affecté à ce lieu ; Une règle souvent mal respectée par l’État et ses établissements publics, ainsi que par l’ensemble des collectivités territoriales. En tant que rapporteure spéciale, je me fais fort aussi de rappeler aux pouvoirs publics l’importance de respecter et d’appliquer cette règle, véritable levier pour les artistes !
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Beauvau de la sécurité : des mesures concrètes pour la sécurité des Français

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Ce mardi 14 septembre, le Président de la République était à Roubaix pour clôturer le Beauvau de la Sécurité devant policiers, gendarmes, magistrats, élus et citoyens. Il a annoncé de nouvelles mesures en faveur des forces de l’ordre et de la sécurité en France.

À cette occasion, il a adressé un message de confiance et de reconnaissance aux forces de l’ordre, mais également d’exigence dans la continuité du travail que nous menons, au sein de la majorité présidentielle, depuis 2017 sur la sécurité. 

Le Président de la République a annoncé des mesures concrètes pour renforcer la sécurité de tous :

  • Une loi de programmation et d’orientation pour la sécurité intérieure (Lopsi) proposée au début de l’année 2022 pour penser la police et la gendarmerie de 2030, notamment la modernisation numérique ;
  • De nouvelles amendes forfaitaires pour l’occupation illicite de terrains par des gens du voyage et pour celle des halls d’immeuble ;
  • Plus de bleu sur le terrain avec le doublement en 10 ans de la présence des policiers et gendarmes sur la voie publique. Une réforme des horaires des forces de sécurité devra être présentée au début de l’année 2022 pour permettre un accroissement de leur présence sur le terrain ;
  • Une meilleure prise en charge des victimes avec, notamment, la généralisation des plaintes en ligne dès 2023 ;
  • Un investissement dans l’humain et la formation (augmentation de 50% de la durée de formation, 6 mois maximum entre l’obtention du concours et l’entrée dans l’école de police, des métiers de la police judiciaire plus attractif avec le lancement d’un plan pour l’investigation – formation, OPJ intégré à la formation initiale) ;
  • Une mise à niveau des équipements de la police technique et scientifique (nouveaux uniformes en 2022, finalisation des 15 000 caméras piéton restant à déployer) ;
  • La création d’une réserve opérationnelle de 30 000 réservistes. Celle de la gendarmerie accueillera 20 000 réservistes supplémentaires. 

Ces annonces s’accompagnent d’autres mesures pour renforcer la transparence, et donc la confiance, des citoyens envers les forces de l’ordre :

  • En réponse aux critiques visant l’IGPN et l’IGGN, leurs rapports seront rendus publics ;
  • La création d’une instance parlementaire de contrôle des forces de l’ordre. Sur le modèle de la délégation parlementaire au renseignement, son but sera de procéder à l’évaluation de l’action des forces de l’ordre.

Pour rappel, notre action menée depuis 2017 pour la sécurité nous a permis d’obtenir des résultats significatifs :

  • Augmentation de 1,7 milliards € du budget du ministère de l’Intérieur : 500 millions € supplémentaires en 2022 pour mettre en oeuvre les mesures décidées lors du Beauvau de la Sécurité ;
  • Recrutement de 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires ;
  • 36 attentats déjoués ;
  • 1/4 de cambriolages en moins ;
  • Baisse de 20% des vols de véhicules ;
  • 7 837 cartels de drogue démantelés.
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Édito : Le retour de la confiance ?

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En cette rentrée 2021, le retour de la confiance des Français dans leur pays, leur économie et peut-être même, leurs dirigeants est un scénario qui pourrait bien prendre corps.

Plusieurs signaux le laissent en tous cas espérer : des signaux forts, comme la croissance estimée à 6% en 2021, portée par une consommation soutenue, ou les sondages, voyant monter de semaine en semaine, le baromètre de confiance du Président de la République. 

D’autres signaux plus faibles sont parfois bien éloquents : l’adhésion majoritaire dans notre pays à la vaccination et au passe sanitaire, traduit, en dépit de ce que clament certains, une confiance dans la gestion de la crise sanitaire par le Gouvernement.

Je veux retenir également des dernières enquêtes sur la confiance des Français en leurs élus, que si les députés sont moins bien considérés que les élus proches, le taux de confiance a progressé de 7 points en un an. Les Français sont peut-être en train de réaliser que beaucoup de députés arrivés à l’Assemblée nationale en 2017, ne sont pas aussi « déconnectés » des réalités que leurs prédécesseurs, car issus de la société civile, comme c’est mon cas. Et que les efforts considérables pour changer les pratiques : non cumul des mandats, interdiction de recruter un membre de sa famille, ou obligation de justifier ses dépenses et de tenir une comptabilité certifiée par un expert-comptable … ces mesures en faveur d’une plus grande transparence sont peut-être sur le point de porter leurs premiers fruits. 

Sur ce registre, je voudrais d’ailleurs vous dire ma fierté de n’enregistrer aucune remarque ni redressement, suite à la vérification de ma comptabilité, après tirage au sort, par le déontologue de l’Assemblée. 

Devant ces bonnes nouvelles, pas question de bouder notre plaisir, moins encore de baisser la garde car je sais que nous n’aurons pas droit à l’erreur.

En témoigne la récente mise en examen d’Agnès Buzyn, qui ouvre une boite de Pandore en mélangeant action politique et collective sanctionné par les urnes et responsabilité individuelle et sanction pénale. En voulant davantage de démocratie, c’est l’engagement pour l’intérêt général que l’on attaque et il est possible que l’effet en soit pervers. 

Par ailleurs, les efforts sont encore nécessaires pour sortir de la crise sanitaire et le vote que j’ai prononcé le 7 septembre dernier en faveur du rétablissement de l’état d’urgence sanitaire en outre-mer le démontre. 

Nous avons également à parfaire la relance en restant attentifs à nos comptes publics : c’est tout l’enjeu du prochain Projet de Loi de Finances, présenté le 22 septembre prochain. Il va m’occuper pleinement jusqu’à la fin de l’année. Mais j’aurai l’occasion de vous en reparler.

Bonne rentrée à toutes et à tous, en confiance.

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Rentrée parlementaire 2021 : protéger les outre-mer

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Ce mardi 6 septembre 2021, le Parlement a été appelé en session extraordinaire pour débattre et voter le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer.

Si la situation sanitaire semble s’améliorer dans l’hexagone, ce n’est pas le cas en outre-mer où le taux de vaccination est encore trop faible et la situation épidémique fortement dégradée. Pour permettre au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires, notamment de confinement, nous avons autorisé la prorogation de l’état d’urgence sanitaire.

Pour les ultramarins, pour les territoires d’outre-mer, pour leurs hôpitaux et leurs personnels soignants, j’ai voté ce projet de loi. Par esprit de responsabilité, le Sénat a rapidement voté conforme ce projet de loi, désormais définitivement adopté.

S’il était encore nécessaire de le démontrer, cette situation fait la preuve que la vaccination est la meilleure arme contre le virus. Faites-vous vacciner !

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Assurance-crédit : démarrage imminent de la mission d’information

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La Mission d’information que j’ai proposée à la commission des finances de l’Assemblée nationale sur l’assurance-crédit va lancer ses travaux cette semaine.

Aux côtés de Patricia Lemoine (Agir Ensemble, Seine-et-Marne) et Christophe Naegelen (UDI, Vosges), j’en serai la rapporteure. Nous auditionnerons l’ensemble des acteurs de ce secteur.

L’assurance-crédit, qui garantit les crédits de paiement accordés par les fournisseurs à leurs clients – 700 milliards d’euros – est stratégique pour notre économie. Je me suis beaucoup investie sur ce sujet dès le début de la crise sanitaire, car les trois entreprises qui interviennent sur ce marché ont fortement réduit leurs garanties, obligeant l’Etat à intervenir à leur place.

La mission proposée vise à réformer ce secteur oligopolistique en rétablissant ce que je considère comme un déséquilibre contractuel entre les assureurs et leurs clients.

A suivre …  

Retrouvez sur LinkedIn mon l’article sur l’assurance-crédit : « Euler Hermes, Atradius, Coface : les assureurs-crédits auditionnés par la commission des finances« .

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Projet de loi de finances 2022 : le compte à rebours des auditions

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Comme chaque année, le projet de loi de finances est voté avant la fin de l’année pour une exécution l’année suivante. Il doit donc se préparer très en amont. Le célèbre « PLF » (pour Projet de Loi de Finances) sera présenté en Conseil des Ministres à le 22 septembre pour un début de l’examen à l’Assemblée nationale début octobre.

En tant que rapporteure spéciale du budget sur la mission Culture, j’aurai pour mission de contrôler le budget proposé par le Ministère.

Des dizaines d’heures d’auditions vont me permettre de recenser les besoins du secteur et vérifier que les crédits engagés pour l’année à venir sont correctement arbitrés

Un rapport final sur la mission culture est rédigé. 

Pour rappel, j’effectue également un travail de contrôle à posteriori, en mai de chaque année, dans le cadre du « Printemps de l’Évaluation » pour vérifier que les crédits votés servent bien les politiques publiques décidées l’année précédente.

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Jouer le jeu de la confiance et de la transparence…

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Conforme ! C’est la conclusion du contrôle de mes dépenses de mandat et de ma comptabilité par le déontologue de l’Assemblée nationale.

Depuis le début du mandat, les députés doivent désormais justifier chaque dépense liée à sa fonction (frais de représentation, transports, hébergement, permanence…). Cette obligation, à laquelle je me pliais naturellement lorsque je travaillais en entreprise, est le fruit de la réforme des pratiques vers plus de transparence à laquelle nous nous étions engagés en 2017.

En janvier dernier, j’ai été tirée au sort pour la campagne de contrôle des dépenses au titre de l’année 2020. J’ai eu à transmettre l’ensemble des pièces justificatives des dépenses ainsi que le tableau retraçant l’enregistrement de ces dépenses, suivant le plan de classement normalisé défini par le collège des questeurs.

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2020 : L’année de la protection en termes d’économie, de finances, de pouvoir d’achat, des entreprises, …

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Vendredi 23 juillet, l’Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi de règlement du budget 2020. L’exécution du budget 2020 a été rendue hors-norme par la crise sanitaire, en témoignent notamment les quatre lois de finances rectificatives que nous avons adoptées. Jamais un Gouvernement et un Parlement n’avaient à ce point fait preuve d’agilité pour faire coller les dispositifs publics à la situation.

L’État a véritablement mobilisé toutes ses ressources, de manière unique dans le monde, afin de limiter les conséquences de la crise sur les Français.

Comme l’avait annoncé le Président de la République, le choix a été très clair depuis le commencement de la crise sanitaire : celui de soutenir les Français, leurs emplois, leurs entreprises, « quoiqu’il en coûte ».

Le solde budgétaire de l’État a été fortement impacté. Il s’établit à moins 178 milliards d’euros, soit un quasi doublement du déficit. Ce résultat s’explique bien évidemment par une perte de recettes fiscales de 37 milliards d’euros et par des dépenses supplémentaires dont près de 42 milliards rien qu’au titre de la mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire ».

Différentes mesures ont permis aux Français de garder leur emploi, aux ménages de maintenir leur niveau de pouvoir d’achat mais également aux entreprises de conserver avec une certaine sérénité.

  • Financement de l’activité partielle, 22,6 milliards d’euros ;
  • Fonds de solidarité pour les entreprises, 18,9 milliards d’euros. En Gironde, en décembre 2020, c’était 52 200 entreprises aidées pour 184 millions d’euros au total ;
  • Prêts garantis par l’État aux entreprises, 300 milliards d’euros ; dont environ 3,7 milliards pour 23 000 entreprises en Gironde ;
  • Mesures fiscales et sociales, comme le report de certains prélèvements obligatoires, 66 milliards ;
  • Ouvertures massives de crédits pour soutenir les ménages, les collectivités territoriales, les entreprises, 79 milliards.

L’ensemble des mesures prises ont permis une véritable résilience de l’économie française. Dans notre circonscriptions, les commerçants, les artisans, les entreprises, les Français ont pu faire face aux différentes vagues et périodes hors du commun que le monde vie depuis un an et demi. Ils n’en sortent, certes, pas totalement indemne mais l’État a tenu, l’hôpital a tenu, l’économie a tenu grâce à l’action publique nationale et ses déclinaisons locales, et cela sera encore le cas si la situation venait à se dégrader.

La croissance et le déficit sont historiquement dégradés, mais moins que prévu. Nous, députés de la majorité présidentielle, sommes fiers de ce bilan, qui prouve l’action de tous, pour les Français. En effet, si l’année 2020 a été marquée par un net recul de l’activité mondiale, nous avons su faire les choix qui s’imposaient pour protéger nos concitoyens des effets de la crise.

Et nous continuerons à le faire, tout en espérant que les semaines qui viennent laissent place à la relance et non plus à la gestion de l’urgence. L’exécution du budget 2020 révèle, en effet, les premiers engagements du Plan de relance avec respectivement 10 et 9 milliards d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement.
 

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Vote définitif de la Loi Climat & Résilience

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Le 19 juillet dernier, a eu lieu la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforçant la résilience face à ses effets. Elle a été conclusive grâce au travail de négociation et de conciliation des députés et des sénateurs.

La loi Climat et Résilience doit permettre d’accélérer la transition de notre modèle de développement vers une société neutre en carbone, plus résiliente, plus juste et plus solidaire voulue par l’Accord de Paris sur le Climat.
Ce texte confirme l’engagement de la majorité en faveur de l’écologie, en s’inscrivant dans la continuité des textes majeurs qui ont déjà portés au cours du quinquennat :

  • Loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures ;
  • Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et
  • durable ;
  • Loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ;
  • Loi Énergie-Climat ;
  • Loi d’orientation des mobilités ;
  • Loi relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire.

De nombreuses mesures adoptées

  • Sensibilisation des citoyens aux questions environnementale et climatique en intégrant l’éducation au développement durable à l’école, en luttant contre l’éco-blanchiment et en développant un affichage environnemental (éco-score) prenant en compte les impacts sur le climat, la biodiversité et la consommation des ressources naturelles ;
  • Encadrement de la publicité, en interdisant les contenus sur les énergies fossiles et en développant les codes de bonnes conduites pour des publicités plus responsables ;
  • Lutte contre la production de déchets et la pollution, en obligeant à l’utilisation de contenants réutilisables ou recyclables dans la vente à emporter, en accélérant l’utilisation de la vente en vrac dans les commerces et en développant les consignes de verre ;
  • Élaboration d’un nouveau cycle d’usage des produits, en obligeant à la disponibilité des pièces détachées pour les articles de sport et de bricolage ;
  • Mise en oeuvre d’une politique d’achats publics plus verte, afin que l’État soit exemplaire en matière de transition écologique ;
  • Mise en place des questions environnementales au coeur du dialogue social, afin d’accompagner les entreprises dans leur transformation écologique ;
  • Permission à l’État de refuser un titre minier, en cas de « doute sérieux » sur la menace que le projet représente pour l’environnement ou la santé publique ;
  • Lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane, en renforçant les sanctions et en augmentant les contrôles ;
  • Renforcement des accompagnements financiers vers des transports moins émetteurs en gaz à effet de serre, en expérimentant un prêt à taux zéro à proximité des zones à faibles émissions métropolitaines (ZFE-m) et en augmentant le plafond du cumul entre forfait mobilités durables et abonnement transport ;
  • Renforcement de l’utilisation du vélo, en mettant en oeuvre des parkings sécurisés, en renforçant l’aménagement de pistes cyclables dans les ZFE-m et en obligeant les plateformes de livraisons de repas à utiliser une part croissante de vélos ;
  • Déploiement de bornes de rechargement électriques sur l’ensemble du territoire et verdissement des flottes de véhicules ;
  • Interdiction de la mise en location des passoires énergétiques à compter de 2025 ;
  • Pérennisation des aides à la rénovation énergétique sur le long terme, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du bâtiment ;
  • Renforcement de l’accompagnement des ménages dans leur projet de rénovation, à travers la mise en place d’un accompagnateur dédié ;
  • Lutte contre la bétonisation des territoires à travers l’incitation au réemploi des friches, la végétalisation des parkings et la mise en oeuvre de permis de végétaliser dans les communes ;
  • Interdiction de la construction de nouveaux centres commerciaux sur des sols naturels ou agricoles, afin de limiter l’extension urbaine et de lutter contre l’artificialisation des sols ;
  • Protection de notre biodiversité et notre patrimoine naturel, en constituant un réseau d’aires protégés couvrant 30% du territoire national ;
  • Mise en place du choix des menus végétariens et de la qualité de la viande dans les cantines, en généralisant la mise en oeuvre d’un repas végétarien hebdomadaire dans la restauration collective publique, tout en incitant les collectivités qui le souhaitent à mettre en oeuvre un repas végétarien quotidien et en améliorant la qualité et la durabilité des produits servis ;
  • Réduction des émissions de gaz à effet de serre issues de l’agriculture, en fixant une trajectoire et des objectifs annuels dont le non-respect conduirait à la mise en oeuvre d’une redevance ;
  • Lutte contre la déforestation importée, en mettant en oeuvre une plateforme à destination des entreprises et en prévoyant l’exemplarité des achats de l’État en la matière ;
  • Renforcement des sanctions en cas de mise en danger de l’environnement, et créons un délit « d’écocide » pour les atteintes les plus graves.
  • Renforcement de la gouvernance climatique, en permettant au Parlement de contrôler les engagements des filières économiques et des collectivités territoriales au titre de la Stratégie Nationale Bas Carbone et d’évaluer les avancées réalisées.

Convention Citoyenne pour le Climat et groupes de travail à l’Assemblée

Pour rappel, le Président de la République avait convoqué une Convention Citoyenne pour le Climat, composée de 150 citoyens français tirés au sort. Après de longs mois de travaux et d’auditions, ces Français avaient émis 149 propositions. Le Président de la République s’était engagé en a reprendre 146.

Une fois les propositions faites, la majorité présidentielle s’est divisée en groupes de travail, reprenant les groupes de la Convention (se nourrir, se déplacer, se loger, etc.), afin d’enrichir les propositions et de faire le travail législatif nécessaire de traduction des propositions dans une loi.

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2021 : L’année de la relance de l’économie, de la cohésion et de l’écologie

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L’adoption prochaine du projet de loi de règlement du budget 2020 permettra de faire un léger retour en arrière sur l’adoption du projet de loi de finances 2021 et du plan de relance.

Le plan de relance « France Relance », doté de 100 milliards d’euros est unique par son ampleur, sa couverture et ses ambitions. En 2020, ce ne sont pas moins de 10 des 100 milliards qui avait été déjà engagés.

36 milliards d’euros de financement pour un plan de relance social et territorial

Le plan de relance, dans son axe social et territorial, permettra la sauvegarde de l’emploi par le déploiement massif de l’activité partielle de longue durée, la formation professionnelle à destination des jeunes notamment, l’accompagnement des plus vulnérables et le renforcement des capacités sanitaires. Ce plan de relance concerne tous les territoires, à toutes les échelles, et il porte un élan de solidarité notamment à travers la cohésion territoriale et le soutien aux personnes les plus précaires.

Deux mesures phares, notamment pour la Nouvelle-Aquitaine

Plan Jeunes : le déploiement du Plan « Un jeune, Une solution ». 58 millions d’euros supplémentaires ont été versés par l’État au Conseil régional, pour la formation, en Nouvelle-Aquitaine. Cela devrait permettre la formation de 8 400 jeunes. Cette somme complète l’enveloppe de 100 millions d’euros déjà confiés au Conseil régional.

117 conseillers Pôle Emploi sont également recrutés en Nouvelle-Aquitaine, notamment pour l’Accompagnement Intensif des Jeunes.

  • 500 Parcours emploi compétences déjà signés en Nouvelle-Aquitaine et 596 PEC supplémentaires jusqu’au 31 décembre 2020 ;
  • 550 CIE jeunes pris en charge à 65 % pour l’employeur ;
  • 792 jeunes diplômés accompagnés par l’APEC ;
  • Un objectif de 4500 primes à l’embauche ou à l’alternance.

Soutien aux projets d’investissement des collectivités territoriales : abondement de la dotation de soutien à l’investissement local (36 millions d’euros)

  • Jarnac (Charente) – rénovation de la piscine – 224 556 € ;
  • Beynat (Corrèze) – création d’un réseau de chaleur (chaufferie biomasse) – 185 000 € ;
  • Périgueux (Dordogne) – travaux de valorisation du patrimoine gallo-romain – 367 541 € ;
  • Communauté de communes Coteaux et Landes de Gascogne (Lot-et-Garonne) – Réalisation d’une voie verte sur l’ancienne voie ferrée entre Marmande et Casteljaloux – 274 485 €.

30 milliards d’euros de financement pour un plan de relance vert et durable

Dans le plan de relance, le Gouvernement a fait le choix d’une croissance durable et juste pour la France à travers : la rénovation thermique des bâtiments, l’aide à la décarbonisation de l’industrie, le bonus écologique, la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule propre, la transformation du secteur agricole ou encore la recherche et l’innovation pour le développement de technologies vertes.

Focus sur quelques mesures en Nouvelle-Aquitaine

Biodiversité : le plan de relance permettra de renforcer le réseau d’aires protégées en accélérant la mise en œuvre des plans de gestion des réserves naturelles nationales (21 en Nouvelle-Aquitaine) et des parcs marins (2 en Nouvelle-Aquitaine).

Décarbonisation de l’industrie : pour soutenir les investissements des entreprises dans l’efficacité énergétique, la production de chaleur industrielle bas carbone (biomasse) et l’électrification des procédés. Deux lauréats néo-aquitains ont déjà été retenues : Ventanat (fabrication de composants et ensembles métalliques à forte valeur ajoutée) et Aunis Production Industrie (spécialisée dans la mécanique de précision).

Transports et Mobilités : 26 millions d’euros acquis pour la rénovation ferroviaire en Nouvelle-Aquitaine, dont 11,6 millions pour régénérer la ligne entre « Saintes et Angoulême ».

Logement : la Caisse des Dépôts et Consignations a signé une convention avec un bailleur social de la région : 710 millions d’euros pour la construction de 4 500 logements et la réhabilitation de 2 200 autres.

Transformation agricole : acquisition de matériels permettant de réduire encore l’usage des pesticides, un crédit d’impôt pour les plus vertueux, aide pour les circuits courts. Il favorisera aussi des grands investissements structurants :

  • Création de séchoirs à Luzerne en ex Poitou-Charentes ;
  • Création d’une filière de soja dans le sud de la région. Le plan de relance vise également le renforcement des filières de la pêche et de l’aquaculture, avec la mise en place d’un fond environnemental pour les filières de la pêche et de l‘aquaculture comprenant le financement du projet de navire de nettoyage des parcs à huîtres du Bassin d’Arcachon.

34 milliards d’euros de financement pour un plan de relance compétitif

Le volet du plan de relance consacré à la compétitivité de l’économie soutiendra les entreprises et leurs salariés qui souffrent de la crise, suscitera l’émergence de nouvelles filières et favorisera la relocalisation d’entreprises. Un regard tout particulier sera apporté à l’investissement massif dans les technologies d’avenir, à la baisse des impôts de production, ainsi qu’au renforcement du soutien à la recherche, de la formation et du développement des compétences.

Zoom sur des mesures dans la région

Culture : l’État a inscrit dans le plan de relance 80 millions d’euros en faveur des cathédrales au niveau national. En Nouvelle-Aquitaine, dans une logique de mise en œuvre rapide de ces crédits, les travaux sur les cathédrales de Bayonne, Bordeaux, La Rochelle et Limoges ont été identifiés pour un montant de 9 millions d’euros sur les deux prochaines années.

Financement des entreprises :

  • Fond de soutien à la modernisation et à la diversification des filières automobile et aéronautique : 32 projets lauréats (23 dans l’aéronautique et 9 dans l’automobile) en Nouvelle-Aquitaine, représentant un investissement productif de plus de 54 millions d’euros, bénéficieront d’un soutien de plus de 18 M€ de l’État ;
  • Création d’un fond d’accélération des investissements industriels en Nouvelle-Aquitaine (24 nouveaux lauréats récemment, dont 5 en Gironde).

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